Arrêté du 19 février 2009

Article 1 de l'Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnés au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2007
Art. 2, Art. 3

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