Arrêté du 31 décembre 2008
Article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
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Version04/03/2009
Entrée en vigueur le 4 mars 2009
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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