Arrêté du 25 février 2009

Article 1 de l'Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civileAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/03/2009

Version24/09/2011

Version22/01/2014

Entrée en vigueur le 22 janvier 2014

Modifié par : Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 1

Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un directeur assisté d'un adjoint. Il comprend :

a) Quatre départements techniques :

1° Le département "aménagement, capacité, environnement" (STAC/ACE) ;

2° Le département "infrastructures aéroportuaires" (STAC/IA) ;

3° Le département "sûreté, équipements" (STAC/SE) ;

4° Le département "systèmes d'information et navigation aérienne" (STAC/SINA) ;

b) Le département administratif (STAC/DA) ;

c) La cellule aéronavale (STAC/AN) ;

d) Le pôle support (STAC/SUP).

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Entrée en vigueur le 22 janvier 2014
Modifié par :	Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 1

Sortie de vigueur le 21 juillet 2018
Abrogé par :	Arrêté du 25 juin 2018 - art. 12

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