Arrêté du 25 février 2009
Article 8 de l'Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civileAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version06/03/2009
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Version24/09/2011
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Version22/01/2014
Entrée en vigueur le 22 janvier 2014
Modifié par : Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 2
L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus sera fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.
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