Article 9 de l'Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civileAbrogé

Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile comprend dix-neuf membres :
1. Sept membres de droit :

― le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ;

― le directeur de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile ;

― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;

― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

― le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

― le directeur de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable ;

― le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du commissariat général au développement durable.

2. Neuf membres désignés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance :

― un directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

― un commandant de base aérienne ;

― un représentant des organismes de formation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

― un représentant de l'Union des aéroports français ;

― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande ;

― deux représentants de l'industrie aéronautique ;

― deux personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique, dont une est nommée par le ministre chargé de l'aviation civile comme président de ce conseil.

3. Trois représentants du personnel du service technique de l'aviation civile proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.

Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant.

Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service.

Le directeur du service technique de l'aviation civile assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat.