Arrêté du 30 décembre 2008
Article 9 de l'Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2007Art. 14, Art. 20, Art. 69, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. TITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION., Art. 69-1, Art. 71, Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe
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