Arrêté du 6 mars 2009
Article 1 de l'Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs et d'organes portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 3
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