Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 avril 2009 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007, modifié par le règlement (CE) n° 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, notamment son article 84 bis, paragraphe 2, et son annexe X bis ;
Vu le code rural, notamment l'article D. 615-42,
Arrête :
Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
― Féculerie Haussimont SAS pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
― Roquette Frères SA pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 202 095,15 tonnes de fécule.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry