Arrêté du 6 avril 2009

Article 1 de l'Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 3

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