Arrêté du 17 avril 2009
Article 2 de l'Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004Art. 6
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