Arrêté du 11 juin 2009
Article 2 de l'Arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version14/06/2009
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Version01/01/2012
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Version31/12/2016
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Version01/01/2017
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Version01/05/2018
Entrée en vigueur le 31 décembre 2016
Modifié par : Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 1
En application de l'article 3 du même décret et de l'article 1er du même arrêté, la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est la suivante :
- adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
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