Arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défenseAbrogé

En application de l'article 3 du décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat et de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2009 susvisés, l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial est le suivant : inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social, placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

En application de l'article 3 du même décret et de l'article 1er du même arrêté, la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est la suivante :

- adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Rennes ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Toulon ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Brest ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Metz ;

- conseiller technique de service social des administrations de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Saint-Germain-en-Laye ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Lyon ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint social au directeur du centre territorial d’action sociale de Bordeaux ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, adjoint à l’inspecteur technique des conseillers et assistants de service social ;

- conseiller technique de service social des administrations de l’Etat, chargé de mission auprès de l’inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.