Arrêté du 12 juin 2009
Article 2 de l'Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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Version14/06/2009
Entrée en vigueur le 14 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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