Arrêté du 11 juin 2009
Article 2 de l'Arrêté du 11 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers
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Version15/06/2009
Entrée en vigueur le 15 juin 2009
Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de la société concessionnaire sont complétés pour tenir compte de la mise en service de l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay par les tarifs figurant en annexe 2 au présent arrêté.
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