Arrêté du 27 mai 2009
Article 1 de l'Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif du Risoux (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version24/06/2009
Entrée en vigueur le 24 juin 2009
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Risoux » (zone spéciale de conservation FR 4301319) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/43 010 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Doubs : Chapelle-des-Bois ;
2° Dans le département du Jura : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Morez, Les Rousses.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.