Arrêté du 3 juin 2009

Article 2-1 de l'Arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologieAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/02/2017

Entrée en vigueur le 16 février 2017

Est créé par : Arrêté du 28 février 2017 - art. 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Entrée en vigueur le 16 février 2017
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2017 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 septembre 2022
Abrogé par :	Arrêté du 25 août 2022 - art. 5

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