Arrêté du 26 juillet 1938 approuvant les termes d'une affiche relative aux dangers de l'infection charbonneuse
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 août 1938 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 août 1938 |
Le ministre du travail,
Vu le décret du 1er octobre 1913, modifié par le décret du 28 septembre 1937, portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II, hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse, et notamment les passages suivants de l'article 7 dudit décret :
"Art. 7. - Les chefs l'industrie, directeurs ou gérants, sont tenus de faire apposer dans un endroit apparent des locaux de travail :
"................................................................
"3° Une affiche indiquant les causes et formes du charbon, ses dangers, ainsi que les précautions à prendre pour les éviter et la nécessité pour les ouvriers de signaler à leurs employeurs tous boutons, coupures, écorchures ou gerçures suspects. Cette affiche montrera, en outre, par des figures en couleur, l'aspect et l'évolution du bouton charbonneux ;
"4° Le nom et l'adresse du médecin chargé du service médical de l'établissement.
"La teneur de l'affiche apposée en vertu du n° 3 du présent article doit être approuvée par un arrêté ministériel" ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1913 fixant les termes de l'affiche relative aux dangers de l'infection charbonneuse ;
Vu le projet d'affiche présenté par le syndicat général des cuirs et peaux de France et l'union syndicale des ventes publiques de cuirs de France ;
Vu l'avis émis par la commission d'hygiène industrielle dans sa séance du 16 mars 1938,
Arrête :
Est approuvé, conformément à l'article 7 (dernier alinéa) du décret du 1er octobre 1913 concernant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'infection charbonneuse (modifié par le décret du 19 septembre 1937), le projet d'affiche présent par le syndicat général des cuirs et peaux et l'union syndicale des ventes publiques de cuirs de France, reproduisant le texte ci-après et montrant, en outre, par des figures en couleur, l'aspect et l'évolution du bouton charbonneux.
Maladie du charbon (pustule maligne).
Conseils aux ouvriers
La pustule maligne est une maladie qui peut devenir grave.
Que faut-il faire pour l'éviter ?
Prendre des précautions, surtout quand vous travaillez des marchandises qui peuvent contenir les germes du charbon : cuirs secs ou peaux sèches, crins bruts ou soles brutes, laines brutes, provenant des pays exotiques, de l'Orient, l'Asie, la Grèce, l'Espagne, l'Afrique.
Ces précautions sont les suivantes :
Ne pas se gratter avec les ongles pendant le travail, à la nuque, à la figure, au cou, au bras. Se nettoyer soigneusement les mains et les ongles en quittant le travail.
Se protéger la nuque avec un surtout quand on porte sur l'épaule des marchandises suspectes.
Toucher immédiatement avec un peu de teinture d'iode et protéger avec un petit pansement les coupures, les écorchures que l'on s'est faites en maniant des marchandises suspectes.
Mais ce qui importe par dessus tout, c'est que s'il se produit un cas de pustule maligne, il soit reconnu immédiatement et soigné comme il convient.
La pustule maligne commence par un simple bouton, qui n'est pas douloureux. Dès que vous vous apercevez d'un bouton, montrez-le à votre patron ou votre chef d'atelier ; il vous enverra, s'il a le moindre soupçon, à un médecin compétent.
N'oubliez pas de dire au médecin dans quelle industrie vous travaillez ; demandez-lui si votre bouton n'est pas du charbon. La pustule maligne est si rare qu'il pourrait ne pas y penser.
Nom et adresse du médecin de l'établissement :.............................................
L'arrêté du 9 octobre 1913 fixant les termes de l'affiche relative aux dangers de l'infection charbonneuse est abrogé.
Le conseiller d'Etat, directeur général du travail, et de la main-d'œuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26 juillet 1938.
Le ministre du travail,
Paul Ramadier.