Article 3 de l'Arrêté du 26 juillet 1938 approuvant les termes d'une affiche relative aux dangers de l'infection charbonneuse

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Version07/08/1938

Entrée en vigueur le 7 août 1938

Le conseiller d'Etat, directeur général du travail, et de la main-d'œuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 7 août 1938

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