Article 3 de l'Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

I. ― Pour l'application exclusive des mesures de police sanitaire de la brucellose des bovinés, prises en application des articles 13, 23, 24, 25 et 27 de l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés, l'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées pour le diagnostic de la maladie.
II. ― Les directeurs des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture pour le diagnostic de la brucellose des bovinés, quel que soit leur territoire d'activité, adressent régulièrement au directeur départemental des services vétérinaires du département où ils sont installés un état récapitulatif du nombre de prélèvements qui leur ont été adressés pour analyses de recherche de la brucellose des bovinés ainsi que du nombre et de la nature des analyses pratiquées.
Les directeurs de laboratoires qui utilisent un système d'échange de données informatisé pour la transmission au directeur départemental des services vétérinaires des résultats des analyses de recherche de la brucellose des bovinés qu'ils ont réalisées sont dispensés de l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent.