Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de lait des Pyrénées »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 juin 2009 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11, R. 641-17 et R. 641-19 ;
Vu la proposition du comité national pour les indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 5 mai 2009,
Arrêtent :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― « Agneau de lait des Pyrénées », version 1, au nom de l'Association régionale des éleveurs ovins viande et lait Aquitaine (AREOVLA), Europarc, 3, avenue Léonard-de-Vinci, 33608 Pessac Cedex.
L'emploi de l'indication géographique « Agneau de lait des Pyrénées » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des agneaux ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand