Article 2 de l'Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre

Chronologie des versions de l'article

Version30/07/2009

Entrée en vigueur le 30 juillet 2009

Par l'écoute et le dialogue qu'elle accorde au personnel, l'inspection de l'armée de terre prend en compte ses préoccupations, notamment dans les conditions prévues par l'article D. 4121-2 susvisé du code de la défense.
Elle s'assure, le cas échéant, de la suite donnée par les échelons de commandement concernés aux questions soulevées.
Elle participe en tant que de besoin à la diffusion de l'information sur ces questions.

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Entrée en vigueur le 30 juillet 2009

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