Article 8 de l'Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service nationalAbrogé

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Version01/08/2009

Entrée en vigueur le 1 août 2009

La sous-direction des systèmes d'information mène les études relatives à l'architecture des systèmes, aux spécifications des programmes et conduit le développement, l'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction du service national.

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Entrée en vigueur le 1 août 2009
Sortie de vigueur le 4 septembre 2010

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