Article 10 de l'Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service nationalAbrogé

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Version01/08/2009
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Version04/09/2010

Entrée en vigueur le 4 septembre 2010

Modifié par : Arrêté du 24 août 2010 - art. 1

La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires, gère les crédits qui sont affectés à la direction et exécute le budget.

Elle détermine les besoins de la direction en fournitures et services.

Elle participe aux procédures de passation de marchés publics.

Elle assure la veille juridique des achats réalisés par les organismes extérieurs cités au II de l'article 1er du présent arrêté en leur qualité de représentants du pouvoir adjudicateur.

Elle assure le suivi administratif des opérations d'infrastructure et l'entretien locatif des locaux mis à la disposition de la direction.

Elle mène les études relatives à l'architecture des systèmes d'information, aux spécifications des programmes et exprime les besoins pour le développement, l'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

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Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
Sortie de vigueur le 1 août 2012

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