Arrêté du 29 juillet 2009
Article 1 de l'Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
Modifié par : Arrêté du 24 août 2010 - art. 1
I. ― La direction du service national comprend, outre la mission liaisons-partenariats et communication :
1° La sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ;
2° La sous-direction des ressources humaines ;
3° (supprimé)
4° La sous-direction des affaires financières et du soutien.
II. - Elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
1° Les directions interrégionales du service national ;
2° Les établissements du service national ;
3° Les bureaux du service national ;
4° Les centres du service national ;
5° Le bureau central des archives administratives militaires ;
6° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les collectivités territoriales d'outre-mer.