Arrêté du 15 juillet 2009
Article 1 de l'Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2007Art. 3
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