Arrêté du 5 août 2009
Article 7 de l'Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Chronologie des versions de l'article
Version09/08/2009
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Version14/08/2016
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Version15/10/2017
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Version23/04/2020
Entrée en vigueur le 15 octobre 2017
Modifié par : Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 3
La sous-direction antiterroriste comprend :
- la division de la stratégie et de l'appui opérationnel, à laquelle est rattaché l'état-major ;
- la division nationale pour la répression du terrorisme international et séparatiste ;
- la division nationale de recherche et de surveillance ;
- la division administrative.
Elle est chargée de la prévention et de la répression du terrorisme national et international.
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