Arrêté du 5 août 2009
Article 4 de l'Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version09/08/2009
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Version15/10/2017
Entrée en vigueur le 15 octobre 2017
Modifié par : Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1
La division des relations internationales est chargée des relations avec les partenaires étrangers de la direction centrale. Elle suit les procédures de coopération opérationnelle et technique dans les relations bilatérales et multilatérales.
Elle comprend une section centrale de coopération opérationnelle de police, chargée d'administrer les organes de coopération internationale policière mentionnés à l'article D. 8-2 du code de procédure pénale et un office N-SIS II, chargé du bon fonctionnement et de la sécurité du système N-SIS II.
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