Arrêté du 20 août 2009

Article 1 de l'Arrêté du 20 août 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalièreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/08/2009

Version27/08/2014

Entrée en vigueur le 27 août 2014

Modifié par : ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 1

Le montant de référence annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2009 susvisé est fixé à 44 800 €.

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Entrée en vigueur le 27 août 2014
Modifié par :	ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Arrêté du 8 mars 2017 - art. 3

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