Article 2 de l'Arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural

La liste fait l'objet d'un arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Elle mentionne l'identité, l'adresse professionnelle et les coordonnées téléphoniques du vétérinaire praticien ainsi que, le cas échéant, le diplôme de docteur vétérinaire comportementaliste. Elle fait l'objet d'une mise à jour par le préfet pour tenir compte des changements d'activité des vétérinaires inscrits et des nouvelles demandes.
La liste est conservée à la préfecture et au siège de l'ordre régional des vétérinaires. Elle est tenue à la disposition des maires.