Arrêté du 22 juin 2009

Article 1 de l'Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2007
Art. 3, Art. 4

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