Article 2 de l'Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs

Chronologie des versions de l'article

Version19/09/2009

Entrée en vigueur le 19 septembre 2009

Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 19 septembre 2009

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).