Arrêté du 18 septembre 2009
Article 3 de l'Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 11
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