Arrêté du 15 septembre 2009

Article 1 de l'Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 1997
Art. 1

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