Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 août 2016 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 13,
Arrêtent :
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.
- Décret n°76-87 du 21 janvier 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, Sct. Chapitre I : Généralités, Art. Annexe article 1, Art. Annexe article 2, Art. Annexe article 3, Art. Annexe article 4, Art. Annexe article 5, Art. Annexe article 6, Art. Annexe article 7, Art. Annexe article 8, Art. Annexe article 9, Sct. Chapitre II : Prix et règlement des comptes., Art. Annexe article 10, Art. Annexe article 11, Art. Annexe article 12, Art. Annexe article 13, Art. Annexe article 13 bis, Art. Annexe article 14, Art. Annexe article 15, Art. Annexe article 16, Art. Annexe article 17, Art. Annexe article 18, Sct. Chapitre III : Délais., Art. Annexe article 19, Art. Annexe article 20, Sct. Chapitre IV : Réalisation des ouvrages., Art. Annexe article 21, Art. Annexe article 22, Art. Annexe article 23, Art. Annexe article 24, Art. Annexe article 25, Art. Annexe article 26, Art. Annexe article 27, Art. Annexe article 28, Art. Annexe article 29, Art. Annexe article 30, Art. Annexe article 31, Art. Annexe article 32, Art. Annexe article 33, Art. Annexe article 34, Art. Annexe article 35, Art. Annexe article 36, Art. Annexe article 37, Art. Annexe article 38, Art. Annexe article 39, Art. Annexe article 40, Sct. Chapitre V : Réception et garanties., Art. Annexe article 41, Art. Annexe article 42, Art. Annexe article 43, Art. Annexe article 44, Art. Annexe article 45, Sct. Chapitre VI : Résiliation du marché - Interruption des travaux., Art. Annexe article 46, Art. Annexe article 47, Art. Annexe article 48, Sct. Chapitre VII : Mesures coercitives - Règlement des différends et des litiges, Art. Annexe article 49, Art. Annexe article 50
Référence : CAA NANCY, 2 avril 2024 : n° 21NC00766 En vertu de l'arrêt rendu le 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de NANTES après avoir rappelé que : « aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 3 mars 2014, modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : « Les dispositions du présent arrêté […] Ainsi, il ressort de cet arrêt que le CCAG Travaux de 2009 dans sa version modifiée en 2014 s'applique si deux conditions sont remplies : – la procédure de passation du marché public de travaux doit avoir été engagée après le 1er avril 2014, date à laquelle le CCAG Travaux de 2009 dans sa version modifiée en 2014 est entré en vigueur,