Arrêté du 23 septembre 2009

Article 1 de l'Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2007
Art. 1

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