Arrêté du 24 septembre 2009
Article 2 de l'Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types AM)
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Version03/10/2009
Entrée en vigueur le 3 octobre 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
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