Arrêté du 27 août 2009
Article 1 de l'Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l'armement
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2009
Entrée en vigueur le 11 octobre 2009
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « prévention HSCT » mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont les finalités sont :
― la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail ;
― la gestion des habilitations techniques ;
― le suivi médico-administratif du personnel civil selon les prescriptions règlementaires en matière de médecine de prévention.
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