Arrêté du 22 octobre 2009

Article 1 de l'Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2004
Art. 4

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