Arrêté du 5 octobre 2009
Article 3 de l'Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
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Version05/11/2009
Entrée en vigueur le 5 novembre 2009
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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