Arrêté du 22 octobre 2009

Article 8 de l'Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 mars 2004
Art. 25, Art. 26

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