Arrêté du 6 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Directive transposée : |
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 3 novembre 2009,
Arrête :
Article 1
Les modifications du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.