Arrêté du 10 novembre 2009

Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. A310-5, Art. A310-6, Art. A310-7

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