Arrêté du 30 octobre 2009
Article 1 de l'Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
Chronologie des versions de l'article
Version19/11/2009
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Version17/11/2022
Entrée en vigueur le 17 novembre 2022
Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 1
Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle métrologique et à l'utilisation des ensembles de mesurage de masse de gaz destinés à mesurer les quantités de carburant sous forme de gaz compressé pour le ravitaillement des véhicules routiers, engins ferroviaires, bateaux, navires et aéronefs fonctionnant avec ce type de carburant.
Ces instruments sont dénommés ci-après ensembles de mesurage.
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