Article 2 de l'Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

Les ensembles de mesurage visés à l'article 1er du présent arrêté sont soumis aux opérations suivantes prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
― examen de type ;
― vérification primitive des ensembles de mesurage neufs ou réparés ;
― contrôle en service défini au titre V.
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies dans les textes susvisés et par le présent arrêté.