Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 novembre 2009
Dernière modification : 30 novembre 2014

Commentaire1

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 23 octobre 2009,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
V
Animateur poney.
335
2 ans
Fédération française d'équitation.
IV
Monteur technicien en réseaux électriques.
255
5 ans
Lycée professionnel Clément Ader.
IV
Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia.
255
3 ans
FODIPEG (CFA Ducretet).
IV
Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia.
312
3 ans
FODIPEG (CFA Ducretet).
IV
Technicien du spectacle.
323t
3 ans
Association de développement des arts et métiers du spectacle (ADAMS).
IV
Secrétaire médical(e) et médico-social(e).
324t
2 ans
Pôle formation santé.
IV
Accompagnateur de tourisme équestre.
335
334
3 ans
Fédération française d'équitation.
III
Pâtissier confiseur glacier traiteur (brevet de maîtrise).
221
5 ans
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCM).
III
Assistant d'encadrement de la construction du bâtiment et des travaux publics.
230p
3 ans
CCI de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO).
III
Coordonnateur maintenicien des systèmes d'information et de communication.
255r
5 ans
Ministère de la défense - direction de la gendarmerie nationale (DGGN).
III
Déclarant en douane.
311p
5 ans
CCI & CAUX.
III
Chargé de production de projets artistiques.
323
2 ans
Nouvelle agence culturelle régionale en Rhône-Alpes (NACRE).
III
Délégué pharmaceutique.
331w
312t
2 ans
Ecole MEDCOMM.
III
Gardien de refuge de montagne.
334
5 ans
Université Toulouse-II - Le Mirail.
III
Technico-commercial de l'industrie et des services nautiques.
335w
3 ans
Institut nautique de Bretagne.
III
Chef d'équipe de sécurité et de surveillance option maître de chien.
344
3 ans
Ministère de la défense ― Armée de l'air escadron de formation des commandos de l'air.
II
Architecte d'intérieur.
233n
132f
230n
5 ans
Association internationale pour la formation (AIPF)
II
Manager international option marketing/vente, gestion/finance.
310m
3 ans
Groupe Institut de gestion sociale (IGS).
II
Responsable en gestion.
310m
5 ans
Groupe Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).
II
Chargé de développement commercial franco-allemand.
312
5 ans
Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie.
II
Responsable du management commercial PME.
312p
3 ans
ISEFAC.
II
Responsable de gestion des ressources humaines.
313
315
5 ans
Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC).
II
Développeur multimédia.
320t
3 ans
L'Ecole multimédia - Vocation graphique.
II
Chef de projet d'animation 3D.
320v
5 ans
ISART DIGITAL, Institut supérieur de l'art digital.
II
Créateur-concepteur d'images numériques 3D.
320v
2 ans
Bellecour écoles d'art.
II
Chef de projet en ingénierie de réseaux et télécommunications.
326n
5 ans
Université Pierre et Marie Curie.
II
Administrateur de systèmes d'information.
326n
3 ans
Lycée Pasteur Mont Roland (CFA ASPECT).
II
Responsable en études et en développement du système d'information.
326r
5 ans
HITEMA.
II
Formateur responsable pédagogique.
333p
5 ans
GIP FCIP Aquitaine ― Centre académique de formation continue (CAFOC) Aquitaine.
I
Manager du développement d'affaires en agrobusiness.
221
3 ans
CCI De Paris ― TECOMAH.
I
Manager international agroalimentaire.
312p
3 ans
Groupe Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).
I
Manager des actifs immobiliers.
313
5 ans
Sciences - U France.
I
Expert en management des systèmes d'information.
326
5 ans
IONIS School of Technology and Management.
I
Expert en ingénierie informatique.
326n
5 ans
IONIS School of Technology and Management.
I
Expert en management des biotechnologies.
326n
3 ans
IONIS School of Technology and Management.
I
Manager des risques (Risk manager).
340
344
5 ans
Ecole internationale des sciences du traitement de l'information.
Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Vendeur chausseur expert.

312p

4 ans

Fédération nationale des détaillants en chaussures de France.

Commis de cuisine.

334

4 ans

Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).

Cuisinier.

334

4 ans

Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).

Hydro-technicien(e).

334

2 ans

Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).

Gouvernante en établissement hôtelier.

334

3 ans

Association pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie hôtelière (ADEFIH).

Assistant professeur arts martiaux.

335

5 ans

Confédération française d'arts martiaux.

Assistant moniteur char à voile.

335t

2 ans

Fédération française de char à voile.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2008
Art. 1