Arrêté du 26 novembre 2009

Article 1 de l'Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2010

Version01/07/2011

Entrée en vigueur le 1 juillet 2011

Modifié par : Arrêté du 29 juin 2011 - art. 1

Conformément au 3° (I) de l'article R. * 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :

-le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ;

-le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ;

-le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;

-le centre de Gramat, exploité par le CEA.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2011
Modifié par :	Arrêté du 29 juin 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 31 décembre 2011
Abrogé par :	Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2

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