Article 3 de l'Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturellesAbrogé

Service des médias.
Le service des médias comprend :
― la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information ;
― la sous-direction de l'audiovisuel.
I. ― La sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information a pour mission :
― d'élaborer la législation, la réglementation et les décisions relatives à la presse écrite ou aux professions et entreprises qui y participent, notamment dans les secteurs de la collecte de l'information, de l'édition, de l'impression, de la distribution et de la diffusion ;
― de préparer la législation et la réglementation concernant les services d'information en ligne et de suivre les négociations relatives aux professions du secteur des médias et des services d'information en ligne ;
― d'assurer la gestion des fonds d'aide à la presse écrite, aux activités multimédias ou au développement des services d'information en ligne ainsi que le secrétariat des différents organismes chargés d'émettre un avis sur l'attribution de ces aides ;
― de suivre l'activité des organismes des secteurs de la presse et de la collecte de l'information soumis à statut particulier ou liés à l'Etat par convention ;
― de réaliser des enquêtes concernant la presse écrite ;
― de participer à l'homologation des publications et agences de presse et, à ce titre, d'assurer le secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.
II. ― La sous-direction de l'audiovisuel a pour mission :
― d'élaborer la législation, la réglementation et les décisions relatives à la communication audiovisuelle, aux services de communication destinés au public ainsi qu'au secteur de la publicité, et de concourir à l'application de la réglementation ;
― d'assurer la tutelle des organismes du secteur audiovisuel public et de suivre les relations sociales au sein de ces organismes ;
― de participer à l'élaboration et au suivi des contrats d'objectifs et de moyens de ces mêmes organismes ;
― d'assurer le suivi des marchés de droits audiovisuels ainsi que des industries de programmes et le suivi économique et financier des entreprises privées qui le composent, notamment les éditeurs de programmes, les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle, ainsi que les sociétés de radio. Elle suit l'ensemble des mécanismes de soutien à l'exportation des programmes ;
― d'assurer le secrétariat de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique ;
― de suivre l'activité du Centre national de la cinématographie.