Arrêté du 17 novembre 2009

Article 6 de l'Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturellesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/01/2010

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.

Sortie de vigueur le 2 janvier 2021
Abrogé par :	Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 6

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