Arrêté du 17 novembre 2009
Article 1 de l'Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturellesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2010
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Version19/01/2020
Entrée en vigueur le 19 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 13 janvier 2020 - art. 2
Structures composant la direction générale.
La direction générale des médias et des industries culturelles comprend :
― le service du livre et de la lecture ;
― le service des médias ;
― la sous-direction du développement de l'économie culturelle.
Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale.
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