Arrêté du 7 décembre 2009

Article 2 de l'Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2004
Art. 8, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe VI, Art. 2, Art. 26, Art. Annexe V

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